Céline Barel
Autre nom possible de la personne recherchée:
Céline Dazzan
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Céline Barel
conseillère référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000034133845
(source JORF)
désignation
04 Mars 2017
04/03/2017
De:
Céline BAREL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000027822886
(source JORF)
nomination
09 Août 2013
09/08/2013